Conditions Générales de Ventes

 

Acceptation des conditions générales de vente

Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Maison du Cristal et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de notre part. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par La Maison du Cristal, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et d'assurances. La Maison du Cristal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Remarque : nous nous réservons toutefois le droit de confirmer le paiement et l’adresse de livraison et dans le cadre de nos contrôles qualité et de nos vérifications sécurité, nous demandons parfois aux clients de nous adresser par email une preuve de domicile.  Cette procédure est appliquée de temps à autre et nous nous excusons pour la gêne occasionnée, mais elle reste indispensable pour dissuader les commandes non conformes. 

 

Retard et défaut de paiement

Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à La Maison du Cristal, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues.

En cas de procédure, le client supportera tous les frais engagés par La Maison du Cristal pour le recouvrement des sommes dues. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

 

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de La Maison du Cristal jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, La Maison du Cristal sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client au départ de l'entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Clause de réserve de disponibilité

Si La Maison du Cristal venait à constater, après conclusion du contrat, que les articles commandés ou les services proposés ne sont plus disponibles, ou pour des raisons légales ne pouvaient plus être livrés, La Maison du Cristal se réserve le droit de proposer un article ou un service de qualité et de prix équivalents, ou de résilier immédiatement et de plein droit le contrat sans indemnités pour le client. L'offre d'échange ou la résiliation du contrat intervient rapidement. Les sommes déjà versées seront immédiatement remboursées aux clients en cas de résiliation du contrat.

 

Droit de rétractation, retour et échange

Il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison au transporteur, ainsi qu'à La Maison du Cristal, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d'en informer notre service clientèle dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande.

Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le client.

Tout retour devra être signalé au préalable au La Maison du Cristal : Soit en se connectant sur le site www.la-maison-du-cristal.fr, dans la rubrique « Historique et détails des commandes » de « Mon Compte » : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Générer un retour ". La demande de retour du client sera ensuite étudiée et par retour de mail, La Maison du Cristal indiquera alors au client les modalités à suivre, à savoir l’impression de l’étiquette de retour, ainsi que l’adresse postale où renvoyer les produits.

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité. Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. Le client peut également demander le remboursement des sommes versées.

 

Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de La Maison du Cristal et dans les délais annoncés par ces prestataires. La Maison du Cristal ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à La Maison du Cristal. La Maison du Cristal ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix du client. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Pour toute commande passées en ligne via le site www.la-maison-du-cristal.fr et confirmée du Lundi au Vendredi, sauf jours fériés, la préparation de la commande aura lieu sous 48 heures, dans la limite des stocks disponibles. Un courrier électronique est envoyé au client au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Les délais de livraison en France Métropolitaine sont Colissimo: inférieur ou égal à 5 jours ouvrés, Chronopost : inférieur ou égal à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

En cas d'indisponibilité des produits La Maison du Cristal informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, La Maison du Cristal s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

 

Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

Le client est expressément informé que La Maison du Cristal n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.la-maison-du-cristal.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par La Maison du Cristal ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d'usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d'entretien de la part du client, notre garantie contractuelle n'est pas applicable. Les photographies, schémas, dimensions, tailles et poids figurant dans nos publications sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de La Maison du Cristal ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La Maison du Cristal ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de La Maison du Cristal au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en adressant un email à contact@la-maison-du-cristal.fr

Le client peut également accéder aux informations lui concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site.

 

Loi applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

 


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